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Conditions générales de ventes

www.el-ea.com
EL*EA Frédéric MERTZ
La boutique en ligne du site www.el-ea.com, a été mise en place par  la société EL*EA Frédéric MERTZ , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un article figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.el-ea.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les articles présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société EL*EA Frédéric MERTZ , dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société EL*EA Frédéric MERTZ,
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EL*EA Frédéric MERTZ, au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature de l’email rédigé sous la rubrique « commande » du site internet www.el-ea.com , email qui tient lieu de bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EL*EA Frédéric MERTZ.

Article 5 : Signature électronique

L'acceptation des conditions générales de ventes par le client, en cochant la case lors du processus de commande (voir la rubrique « commande » du site internet www.el-ea.com) , constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EL*EA Frédéric MERTZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : la société EL*EA Frédéric MERTZ présente sur son site Web les oeuvres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des oeuvres qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EL*EA Frédéric MERTZ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande(chèque, carte bleue, paypal, virement). Le consommateur garantit la société EL*EA Frédéric MERTZ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Lla société EL*EA Frédéric MERTZ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société EL*EA Frédéric MERTZ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Paiement par chèque
Le client a la possibilité de régler par chèque dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par la société EL*EA Frédéric MERTZ.
Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de la société EL*EA Frédéric MERTZ dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande. Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :
EL*EA Frédéric MERTZ
22 Rue du Bourgneuf
71370 Ouroux-sur-Saône
FRANCE
Paiement par virement bancaire
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées de la société EL*EA Frédéric MERTZ seront communiquées par email au Client qui en fera la demande.
La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la société EL*EA Frédéric MERTZ.
Toute commande ne sera considérée comme effective par la société EL*EA Frédéric MERTZ que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par la société EL*EA Frédéric MERTZ qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

Article 11 : Disponibilité des bijoux

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité de l’oeuvre commandéé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange de l’article.

Article 12 : Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France et à l’international.
12.a Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco.
12 .b Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article12.a, les conditions relatives au « Guide Courrier Colis International et Outre-mer » y seront imposées. Par conséquence, la société EL*EA Frédéric MERTZ ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EL*EA Frédéric MERTZ, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande en faisant la demande par email sous la rubrique « commande » du site internet www.el-ea.com. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, la commande est expédiée par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré- acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
EL*EA Frédéric MERTZ
22 Rue du Bourgneuf
71370 Ouroux-sur-Saône
FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EL*EA Frédéric MERTZ le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EL*EA Frédéric MERTZ pourra être faite :

- en priorité en nous écrivant via notre formulaire de contact accessible depuis le menu principal sous le bouton "Co
- par téléphone au +33611480541ntact"..
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EL*EA Frédéric MERTZ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EL*EA Frédéric MERTZ  dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec un mot expliquant le motif du retour, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
EL*EA Frédéric MERTZ
22 Rue du Bourgneuf
71370 Ouroux-sur-Saône
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à  la société EL*EA Frédéric MERTZ.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société EL*EA Frédéric MERTZ, sauf dans le cas où il s'avérerait que l’aticle  repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendues.
Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, la société EL*EA Frédéric MERTZ ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Article 16 : Droit de rétractation

Article 16A : Droit de rétractation (Conformément aux articles du code de la consommation : L11-1 / L11-2 / L121-17 / L121-19)

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société EL*EA Frédéric MERTZ:

-en priorité en nous écrivant via notre formulaire de contact accessible depuis le menu principal sous le bouton "Contact »
- par téléphone au +33611480541n
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :
EL*EA Frédéric MERTZ
22 Rue du Bourgneuf
71370 Ouroux-sur-Saône
FRANCE
Les produits retournés doivent être envoyés dans leurs emballages d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés, salis ou porté par le client ne seront ni repris ni remboursé et vous seront retournés à vos frais.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EL*EA Frédéric MERTZ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
. Article 16B : Formulaire de rétractation
Ce droit de rétractation, s’il est exercé, doit être matérialisé par le retour d’un formulaire de rétractation que vous devez télécharger sur notre site en cliquant ici.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EL*EA Frédéric MERTZ pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Macon.

Article 22 : Informatique et Libertés

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
EL*EA Frédéric MERTZ
22 Rue du Bourgneuf
71370 Ouroux-sur-Saône
FRANCE
Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:
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Protection des données personnelles
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Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1833731.

 

 

Siren : 491 468 567 - - Frédéric Mertz - Tél. : 06 11 48 05 41

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